Conditions générales de ventes
Produit floral : bouquet, composition florale ou plante commandé par un client
Bouquet : assemblement de fleurs coupées.
Composition florale : assemblement de fleurs coupées et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (notamment pot, vase ou panier).
Plante : plante vivante en racines et livrée dans un contenant.
Fleursnature.fr est édité par la société MAYA FLEURS SARL au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS SAINT QUENTIN 483 171 179 000 11, dont le siège social est situé au 13 Bis Boulevard Richelieu, Tél. : 03 23 66 75 07, Fax : 03 23 66 75 08, N° TVA intracommunautaire : FR63483171179
Le directeur de la publication est Alexandre Massiot.
L'hébergeur est SITE CONSEIL, boulevard Richelieu à SAINT QUENTIN(02)
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées sur Fleursnature.fr
Le client s'engage à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer une commande.
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le client.
Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande. Le paiement en ligne vaut acceptation définitive de la commande par le client et des présentes conditions générales.
Fleursnature.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version des conditions générales applicables à une commande est celle en vigueur sur Fleursnature.fr.com au moment de la confirmation de la commande par le client.
Produits floraux - Valeur indicative des photographies
Les produits floraux susceptibles de faire l'objet d'une commande dépendent des saisons et de la personnalité artistique propre à chaque fleuriste, ainsi que de leur stock disponible. En cas d'indisponibilité du produit demandé, nous mettrons tout en oeuvre pour vous joindre et essayer de trouver un article s'approchant au plus près de votre choix d'origine. En aucun cas, fleursnature.fr ne pourra être tenu responsable d'un stock insuffisant. Un remboursement intégral sera proposé à chaque client souhaitant annuler sa commande pour les raisons indiquées ci-dessus.
Les photographies des produits floraux présentées sur Fleursnature.fr sont une suggestion et ont une valeur indicative, non contractuelle.
Toutefois, Fleursnature.fr s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et sous réserve de la formule de prix choisie par le client.
Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoire de matière non végétale. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n'est qu'une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande ou alors ceux-ci sont spécifiquement notifiés.. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d'un contenant.
Les compositions florales et les plantes sont livrées avec leur contenant au prix indiqué, qui tient compte du contenant. Toutefois, le client est informé et accepte que les caractéristiques du contenant figurant sur la photographie ont une valeur indicative et non contractuelle, et que le contenant pourra être remplacé à valeur égale par le fleuriste exécutant, en fonction de ses stocks et disponibilités, sans nécessité d'en informer le client.
Conception pour la France
Les bouquets et compositions florales présentés sur les photographies sont étudiés et conçus pour la France métropolitaine.
Prix des bouquets floraux
Les prix indiqués sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur, au moment de la passation de la commande.
Les prix indiqués des produits floraux incluent les frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande.
Fleursnature.fr se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
Il est rappelé que les produits floraux dépendent des saisons, de la personnalité artistique propre à chaque fleuriste exécutant et de leur stock disponible. Les photographies étant une suggestion et n'ayant qu'une valeur indicative, le client est informé et accepte que le produit floral livré pourra être différent de la photographie. Toutefois, Fleursnature.fr s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et sous réserve de la formule de prix choisie par le client.
Le prix d'une rose est déterminé par sa variété, la saison, la grosseur de son bouton et la longueur de sa tige.
C'est pourquoi le nombre de roses dans un bouquet ou une composition florale peut varier pour le même prix indiqué.
En règle générale, le prix varie en fonction de l'importance du choix floral (bouquet, composition...) et du nombre de tiges.
Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, par carte bancaire ou par chèque. Dans tous les cas, la commande ne sera effective qu'après encaissement effectif du prix par Fleursnature.fr. Dans le cas du chèque, il est demandé au client de prévoir les délais d’acheminement par la poste du chèque. En aucun cas, une livraison ne pourrait être envisagée avant réception complet du paiement. Pour toutes commandes supérieures à 150 €, si le réglement est effectué par chèque, il sera demandé un délai supplémentaires afin de vérifier l'encaissement du chèque
En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par un partenaire de Fleursnature.fr qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Coordonnées du destinataire et du client
Pour passer une commande sur Fleursnature.fr, le client doit communiquer le prénom, le nom, l'adresse précise et complète (étage, digicode) et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Le fleuriste de Fleursnature.fr pourra contacter le destinataire ou le client par téléphone pour assurer la livraison.
Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, la livraison n'est pas garantie. Fleursnature.fr ne sera pas responsable en cas de retard de livraison ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.
Carte message
S'il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire par le fleuriste exécutant avec le produit floral commandé. Si aucun message n'était indiqué sur votre commande, sachez que par respect de la vie privée, nous ne donnons pas le nom de l'expéditeur. Nous vous invitons donc à prendre vos dispositions pour prévenir dans ce cas, la personne que vous êtes l'expéditeur.
Le client est informé et accepte que la commande sera réalisée et livrée au destinataire situé dans la zone géographique de livraison. Dans un premier temps et jusqu'à nouvelle mise à jour, la zone géographique de livraison est limité à Saint-Quentin (02100) et ses alentours ( 10 kilomètres maximum). Si toutefois un client désire une livraison à une distance supérieure à la zone géographique, celui-ci devra s'acquitter de frais de livraison supplémentaires. Nous consulter au 03 23 66 75 07
Fleursnature.fr s'engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de la passation de la commande.
Livraison au destinataire
Modalités de livraison
Le fleuriste se rend à l'adresse du destinataire pour livrer le produit floral commandé et, le cas échéant, la carte message au destinataire.
La délivrance conforme est confirmée par la signature d'un bon de livraison par le destinataire, sauf en cas de livraison dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d'un mariage, d'une réception, d'une manifestation, d'une cérémonie, d'un deuil).
Absence ou refus du destinataire
Le fleuriste se rendra une fois à l'adresse du destinataire pour effectuer la livraison.
En cas d'absence du destinataire, le fleuriste laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le produit floral peut être retiré en boutique et la livraison sera réputée réalisée.
Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique du fleuriste exécutant pour y retirer le produit floral, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique du fleuriste exécutant après dépassement du temps de conservation du produit floral.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts.
Le client en sera informé par courrier électronique ou téléphone.
Fleursnature.fr s'engage à traiter la commande dans les meilleurs délais, au titre d'une obligation de moyens.
La livraison sera effectuée à la date indiquée par le client et, à son choix, le matin (jusqu'à 13 heures), l'après-midi (jusqu'à 19 heures) ou à tout moment de la journée.
Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise.
Toutefois, Fleursnature.fr s'efforcera de livrer la commande dans un délai de 4 heures, dans les conditions et sous les réserves ci-après.
Délais de livraison pour la France
Fleursnature.fr s'engage à faire son possible pour respecter les horaires de livraison suivants.
Du lundi au samedi toute commande passée :
* avant 10h00 pourra être livrée avant 13h00
* avant 16h00 pourra être livrée le jour même
* après 16h00 pourra être livrée le lendemain matin
Le dimanche et les jours fériés toute commande passée :
* avant 10h00 pourra être livrée avant 13h00
* après 10h00 pourra être livrée le lendemain matin
Il est rappelé que la commande est considérée comme " passée " lorsqu'elle est validée par le paiement en ligne.
Les jours de fête à fleurs (notamment St Valentin, Fête des grand-mères, 1er mai, Fête des mères), Fleursnature.fr s'efforcera de répondre à la demande du client en respectant les délais ci-dessus, dans la mesure du possible et au titre d'une obligation de moyens, mais ne garantit pas que la commande sera livrée dans la tranche horaire indiquée par le client ou dans ces délais. Le client accepte que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée ou la veille compte tenu du nombre important de commandes à traiter par les fleuristes exécutants les jours de fête à fleurs.
Fleursnature.fr ne peut en aucun cas être tenus responsables d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de leur volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.
Rétractation et annulation
S'il est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), le client dispose d'un délai légal de 7 jours pour se rétracter et demander à Fleursnature.fr d'annuler sa commande, à compter de la confirmation de sa commande.
Toute demande d'annulation ou de rétractation s'exerce auprès de Fleursnature.fr, qui remboursera le client au plus tard dans les 30 jours de sa demande, si les conditions sont remplies. Toutefois, le remboursement ne sera accepté que si le fleuriste exécutant n'a pas commencé à exécuter la commande, étant précisé qu'à défaut, le client ne pourra en aucun cas obtenir de dommages et intérêts.
Le client dispose d'un délai de 15 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de Fleursnature.fr à l'adresse suivante : http://www.fleursnature.frou par téléphone au 03 23 66 75 07
Toutefois, en cas de réclamation concernant la qualité du produit floral livré, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la livraison au destinataire. Fleursnature.fr pourra exiger une photo du produit floral livré.
Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Fleursnature.fr.
Fleursnature.fr s'engage à prendre en compte la réclamation immédiatement et à la traiter dans les meilleurs délais.
Le client ne pourra se faire rembourser qu'après enquête de Fleursnature.fr sur le bien-fondé de la réclamation et accord de Fleursnature.fr pour le remboursement.
Accès et fonctionnement du site FLEURSNATURE.FR
Fleursnature.fr ne garantit pas que Fleursnature.fr.com fonctionne de manière continue et sans erreur. Fleursnature.fr ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité de Fleursnature.fr.com ou de tout ou partie de ses services.
Le client se connecte à Fleursnature.fr.com au moyen de ses propres équipements télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement de Fleursnature.fr.com dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet.
Fleursnature.fr n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres).
En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à Fleursnature.fr.com, qui est exclusivement à la charge du client.
Fleursnature.fr.com peut contenir des offres présentées par des partenaires de Fleursnature.fr ou des liens vers des sites internet de partenaires. Fleursnature.fr n'est pas responsable du contenu des offres des partenaires ni de la bonne exécution par les partenaires de leurs obligations ni du contenu des sites internet des partenaires sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle. Le client clique sur ces liens à ses risques et périls.
Propriété intellectuelle
Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par Fleursnature.fr. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par Fleursnature.fr conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le site Fleursnature.fr et l'application informatique de gestion des clients de Fleursnature.fr sont déclarés à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Déclaration N°1351972
Conformément à l'article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l'article L.34-5 du Code des postes communications électroniques, Fleursnature.fr pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux fournis par Fleursnature.fr sur Fleursnature.fr.com, et ce uniquement pour le compte de Fleursnature.fr.
A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des commandes, Fleursnature.fr s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation préalable.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l'exercer en écrivant à Fleursnature.fr à l'adresse suivante :
Fleurs et Nature
13, bis Boulevard Richelieu
02100 SAINT QUENTIN
Tel : 0323667507
Les présentes conditions générales et les commandes des clients sur Fleursnature.fr sont régies par la loi française.
|